Patrick Benzimra, Cabinet d'avocats
et Notaire
Droit immobilier
L’expérience acquise par notre cabinet dans le domaine de l’immobilier nous permet ainsi de fournir à nos clients des services de conseil juridique dans toutes les étapes de la transaction, notamment dans la négociation, la rédaction des actes, l’accompagnement du client dans les procédures bancaires visant à financer l’acquisition et l’inscription des droits.
Contentieux Immobilier
Manquement aux obligations contractuelles, vices cachés, litiges face aux administrations fiscales ou municipales, litiges face à des entrepreneurs ou en éviction de locataire récalcitrant … les contentieux immobiliers se multiplient ces dernières années et ce, dû à la complexité grandissante d’un cadre juridique et réglementaire en constante évolution. Pour se prémunir contre les risques associés, il est crucial de sécuriser toute opération immobilière et le cas échéant, de bénéficier d’une assistance de pointe en cas de litige.
Fort de son expérience et de ses connaissances en droit immobilier, notre cabinet conseille et défend les intérêts de ses clients avec pragmatisme et savoir-faire dans le cadre de problématiques précontentieuses ou contentieuses.
Fiscalité Immobilière
La fiscalité immobilière étant prépondérante tant dans la conception des transactions que dans leur réalisation, notre équipe accorde un intérêt particulier à ce domaine d'expertise qui permet souvent d'appréhender la transaction différemment, au meilleur intérêt du client. Toute transaction immobilière est imposable, soit face à l'Administration fiscale au titre de la taxe sur la plus-value, la taxe à l'acquisition et la TVA, soit face aux municipalités concernées au titre de la taxe de constructibilité.
La loi locale comporte différentes sources d'exonérations ou de méthodes de calcul qui, s'ils sont utilisés à bon escient, permettent d'engager des réductions, économies ou étalement des impôts et notre cabinet veille à utiliser ces sources le cas échéant. Notre cabinet accompagne ainsi ses clients dans la conception fiscale de chaque transaction ainsi que dans sa réalisation et sa finalisation et ce, au meilleur intérêt du client.
Investissement Immobilier et Développement
L’investissement immobilier représente le cœur de notre expertise depuis plus de 20 ans, dans un marché toujours plus concurrentiel et en constante évolution.
Ainsi, notre cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs investissements immobiliers en s’adaptant à leurs attentes, en partageant leur ambition de concrétiser leur projet tout en faisant preuve d'un engagement total aux besoins du client.
Notre cabinet accompagne chacun de ses clients dans les trois langues hébreu, anglais et français tout en adaptant ses intervenants à la mentalité et la culture entrepreneuriale de chaque client. A cet égard, nous accordons un effort tout particulier à apporter à nos clients un confort lors de la réalisation de leurs investissements face à un univers parfois inconnu et ce, en assurant la sécurité de leurs investissements.
Droit de l’Urbanisme et de la Construction
Le domaine de l’Urbanisme et de la Construction est un domaine unique et complexe exigeant une compétence, un professionnalisme et une expérience approfondie.
Notre cabinet œuvre dans le domaine du droit de l'Urbanisme et de la Construction depuis plus de 20 ans et a acquis une riche expérience dans ce domaine.
Notre cabinet fournit des services juridiques des plus professionnels dans tous les domaines d’rbanisme et de Construction et s’implique dans toutes les étapes pertinentes du processus d’Urbanisme et de la Construction, incluant entre autre la promotion des plans de construction de la ville, l'orientation de ses clients dans les procédures « d’amélioration » immobilière, la parcellisation de terrains, la gestion contentieuse liée à l'obtention de permis de construire et plus encore.
Les avocats de notre cabinet accompagnent nos clients dans la résolution de problèmes résultant de l’application de la Loi sur l’Urbanisme et la Construction ainsi que ses nombreux règlements et les aident à répondre avec succès aux exigences légales dans un système juridique toujours plus complexe.
Contentieux
Notre cabinet représente ses clients, entreprises ou particuliers, devant toutes les juridictions du pays et ce, dans tous les domaines du droit civil, commercial ou administratif.
Seule une bonne connaissance des pratiques judiciaires, une connaissance toujours accrue de la jurisprudence et des usages auprès des tribunaux, nous permet de parfaire la qualité de nos conseils dans tous nos autres domaines d'expertise.
Nos collaborateurs s’efforcent de trouver la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche conforme aux objectifs de nos clients. Chaque dossier comporte ses particularités et notre étude approfondie de chaque détail nous permet d'apporter le meilleur de notre expertise dans la gestion du dossier.
Droit des Affaires
Notre cabinet accompagne et conseille l’entreprise et ses décisionnaires durant toutes les étapes de sa vie, que ce soit dans la préparation et l'examen des plans d'affaires (Business Plan), dans la procédure de création d’entreprise, d’embauche, dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux et dans la mise en place de levées de fonds.
Nous apportons également tout le support et l’aide nécessaires à l’entreprise afin de gérer les périodes de crises, les contentieux, mais aussi offrir la possibilité de les anticiper.
Une expertise certaine est reconnue également à notre cabinet dans des dossiers de fusion acquisition, y compris transfrontaliers, au terme desquels notre équipe a pu assurer tant la réalisation de DD (Dur Diligence) que la négociation et la conclusion de pactes de cession d'actions ou autres pactes d'actionnaires.
Droit des télécommunications
Le domaine des télécommunications a connu de nombreuses transformations ces dernières années, tant sur le plan réglementaire que technologique. Fort de sa réputation et de son expérience, notre cabinet a participé au fil des ans aux transactions les plus complexes menées sur le marché israélien des télécommunications. Notre cabinet conseille des opérateurs israéliens de télécommunication, dans le cadre d'un large éventail de questions réglementaires, d'accords commerciaux, de licences, d'acquisition de technologies de communication et plus encore.
Tout naturellement, notre cabinet représente ses clients dans des dossiers de contentieux entre opérateurs de télécommunication ainsi que dans toutes les activités s’y rapportant.
Droit du Travail
Employeur ou salarié, il est important de bien définir les conditions de travail, qu'il s'agisse de la nature même du contrat de travail ou bien de ses modalités. Fort de son expérience dans le domaine du droit du travail et de ses nombreux succès dans la représentation de salariés ou d’employeurs devant l'équivalent local du Conseil de Prud'hommes, notre cabinet conseille et accompagne ses clients tant dans la rédaction de contrats de travail et de ses différentes clauses, qu’en cas de modification du contrat de travail ou de modifications de la situation juridique de l’entreprise et ce, jusqu’à la rupture du contrat de travail, qu’elle soit amiable ou non. L’objectif de notre cabinet est de défendre les droits de ses clients et de limiter les risques de litige lorsqu’une issue amiable est envisageable. Toutefois, lorsque le contentieux ne peut être évité, notre équipe assiste et défend l’employeur ou le salarié avec la réactivité et le professionnalisme qui s'imposent.
Enlèvement International d'enfants La Convention de La Haye
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant, a pour objet de mettre fin au déplacement illicite des enfants hors du pays de résidence habituelle et ce, sans le consentement de tous les titulaires de la « Garde » (au sens de la Convention). Cette Convention instaure une collaboration entre les pays signataires afin d'obtenir le retour des enfants dans leur pays d'origine.
Notre cabinet assiste, conseille et accompagne ses clients dans ces situations d’enlèvement et rétention illicites d’enfant à caractère international en faisant application de la Convention de La Haye par saisine des tribunaux compétents en Israël ou à l'étranger, par le biais de correspondants spécialisés dans ce domaine, dans des conditions d'urgence, au meilleur de l'intérêt des mineurs. Notre cabinet a pu dans ce cadre représenter les intérêts de parents requérants devant toutes les juridictions compétentes, y compris devant la Cour Suprême.
Testaments, Successions et Successions Internationales
Suite au décès d’un proche, l’obtention d'ordonnances de succession ou l'exécution d'un testament sont l’une des premières démarches à entreprendre. Toutefois, cela peut s’avérer difficile à cause de désaccord entre héritiers, de contestation de testament et autres, qui peuvent donner lieu à bon nombre de contentieux pour lesquels nous avons développé une large expertise au fil des années. De plus, notre Cabinet a développé une expertise particulière pour l'établissement et le règlement de successions transfrontalières, en sachant manier tant la question du droit applicable que celle de la fiscalité s'appliquant aux différents ayants droit, y compris à l'international. Les Avocats de notre Cabinet conseillent et accompagnent nos clients avec humanité et professionnalisme, conscients que chaque histoire familiale est unique et exige une réponse spécifique des conseils juridiques en charge du dossier.